IBiotec et la responsabilité sociétale. Directives ISO 26 000. Produits ECOresponsables
Edition du : 03/06/2019 13:25
Substitution Dichlorométhane   
CAS 75-09-2
synonymes  Chlorure de Méthylène   DCM
 
 
 
TOXICITÉ
 
Le Dichlorométhane a été classé H 351, susceptible de provoquer le cancer selon les critères de l'annexe 1 du règlement CE n° 1272/2008.
Les valeurs limites d'exposition professionnelle dans l'air des milieux de travail ont été fixées à 50 ppm art R 4412-149 du code du travail.
Si les effets cancérogènes du Dichlorométhane n'ont pas été prouvés sur l'homme, les règles de prudence s'imposent. Par contre l'inhalation de faibles quantités (entre 250 et 750 ppm) provoque une dépression du système nerveux central (fatigue, somnolence). L'inhalation de concentrations importantes provoque des intoxications graves, parfois mortelles.
Le dichlorométhane a une toxicité aigüe par ingestion, c'est un irritant cutané modéré, les vapeurs ne provoquent pas d'irritations oculaires jusqu'à 100 ppm, par contre des projections de liquide induisent des conjonctivites et kératites.
 
Le Dichlorométhane se décompose facilement notamment en présence d'eau, de lumière ou de chaleur ; il est donc toujours stabilisé avec des composés phénoliques, amines, amylène, cyclohexane, époxydes..


RÉGLEMENTATION LIÉE A L'ENVIRONNEMENT
 

Plan de GESTION DES SOLVANTS (PGS) 

Bilan matière entrée/sortie des solvants sur une installation. Il faut comprendre par installation, un site industriel. Il a pour objectif d'évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) de composés organo volatils (COV) afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions.

références
www.ineris.fr  comment établir un plan de gestion des solvants

https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr déclaration annuelle des émissions polluantes

 

ÉMISSIONS DE COV

La réglementation française relative à la réduction des émissions de COV, entre à ce jour, dans le cadre de la réglementation ICPE du 1er juin 2015 SEVESO III . Les établissements industriels entrant dans le cadre de la nomenclature 4330 sont dans l'obligation d'établir un PGS (plan de gestion des solvants) afin de réduire leurs émissions de COV.

 

 

Définition d'un COV

Composé pouvant se trouver sous forme gazeuze dans l'atmosphère entrainant des impacts directs ou indirects sur les animaux ou la nature.

Toute substance ou mélange organique, qui se trouve à l'état gazeux ou s'évapore facilement dans les conditions classiques de température et de pression, lors de leur utilisation est donc un cov. Les solvants sont donc en premier lieu concernés s'ils ont une pression de vapeur supérieure à 0,01 Kpa à une température de 293 15 K (20°).

Le Dichlorométhane avec une pression de vapeur de 47,400 kPa est 100 % COV.

 

 

SUIVI DE DÉCHETS INDUSTRIELS

La directive cadre du Ministère de l’environnement 2008/98/ CE fixe les objectifs principaux ainsi que la hiérarchisation  des actions, en matière de déchets industriels

 

1 Prévention des déchets

2 Réemploi

3 Recyclage

4 Valorisation

5 Elimination (incinération)

6 Gestion des déchets ultimes

 

"Chaque producteur ou détenteur de déchets industriels est responsable devant la loi de ses déchets, des conditions dans lesquels ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. C’est le principe de responsabilité du producteur ou du détenteur, qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets, et de leur mode d’élimination."

 

La classification des déchets industriels, fait l’objet d’une nomenclature (code à 6 chiffres) reprise dans le code de l’environnement R 541-7 à R 541-11 et annexes R 541-8

 

Cette nomenclature a été mise à jour, pour être en harmonie avec la réglementation CLP, et est applicable depuis le 1er Juin 2015.

 

La réglementation CLP définit d’une classe de danger pour une substance, une préparation, mais aussi pour un déchet, qui dépend de l’ensemble des produits que constitue ce déchet. Si le produit est classé dangereux, le déchet est alors aussi classé de même, et entraine l’obligation d’émettre un BSD Bordereau de Suivi de Déchets. Le déchet doit être alors repris par un centre agréé.

 

La classification des ICPE relative aux déchets industriels est différente.

Rubriques 4000 relatives au stockage et à la quantité stockée

Rubriques 3000 relatives aux déchets eux-mêmes (rubriques IED)

Rubriques 2700 relatives aux activités

 

Les  déchets industriels générés par l’utilisation  de solvants, de dégraissants et d’agents de nettoyage sont repris sous les nomenclatures

070 101  agents de nettoyage aqueux

070 103  solvants halogénés (chlore, brome, fluor 

070 104  solvants non halogénés

160 504  boitiers sous pression (aérosols) ayant contenu des solvants ou dégraissants ou agents de nettoyage

 

 

OBLIGATION DE RÉTENTION

Contexte réglementaire

L'obligation de stocker ou de ne pas stocker en rétention est soumise à deux réglementations :

 

  • Code du travail - Article R4412 prévention du risque chimique applicable aux produits étiquetés.
  • Code ICPE de l'environnement, loi du 19 juillet 1976 qui précise "Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à sa capacité de rétention"

Risque de pollution

Se rapporter au chapitre Pollutions des eaux ou des sols.

 

 

POLLUTION DES EAUX et DES SOLS

Sont concernés, tous les établissements industriels qui stockent, utilisent, transforment ou distribuent des produits chimiques dangereux sur le plan de l’inflammabilité ou de la toxicité.

Une pollution des eaux (nappe phréatique, cours d’eau, réseaux d’assainissement) ou des sols, peut avoir  pour origine, un rejet volontaire notamment en cas d’intrusion sur un site, un rejet accidentel, cas d’une fuite à l’issue d’une défaillance de matériel, un sinistre par incendie ou explosion.

 

Dans ce dernier cas, malheureusement le plus courant, différents types d’accidents sont possibles :

 

  • L’incendie avec dégagement de fumées toxiques et rayonnement thermique
  • L’UVCE Unconfined Vapor Cloud explosion, explosion d’un nuage non confiné de vapeurs inflammables
  • Le BLEVE Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion, qui concerne généralement l’explosion d’un réservoir suite à une augmentation de température et de pression
  • Le BOLL OVER phénomène qui peut se produire, lorsqu’il y a présence d’un film d’eau dans un bac de stockage d’hydrocarbures et que celui-ci est chauffé lors d’un rayonnement de chaleur
  • L’EFFET DOMINO sinistre entrainant un ou plusieurs autres sinistres

Une pollution des eaux et des sols est donc toujours fortement probable après un sinistre. Si l’établissement est soumis à déclaration ou autorisation, un contrôle par la DREAL est alors systématique.

 

La DREAL à ce titre est considérée comme la Police de l’eau. Elle est garante de l’article L 210 du code de l’environnement "l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation". Le décret 93-743 du 29 mars 1993 a établi  la nomenclature de toutes les opérations et activités industrielles soumises à déclaration ou autorisation. L’arrêté du 11 mai 2015 appelé SEVESO III fixe le nouveau seuil de déclaration à 20 L lorsque les solvants halogénés portent la mention de danger H 341 (rubrique ICPE 2564 modifiée par décret 2013-1301).

 

En matière de pollution des sols, quel qu’en soit l’origine ou la raison, la réglementation est simple et est établie sur la base "les pollueurs sont les payeurs". Or, si l’analyse des sols est extrêmement facilitée par les moyens analytiques actuels, les coûts de dépollution d’un sol peuvent s’avérer énormes.

La densité du dichlorométhane, sa faible solubilité dans l'eau, sa persistance importante, en font un solvant à risque majeur.
 
Les agences de l'eau viennent de rendre obligatoire une déclaration d'activité pour les entreprises utilisant des solvants halogénés, tels que le dichlorométhane (CERFA N° 5131.03) en vue d'instituer une redevance devant financer la modernisation des réseaux de collecte.
Se reporter au chapitre Actualités.

 

30 000 contrôles sont régulièrement faits chaque année en France. La DDT, les agences de l’eau, l’ONEMA, mais aussi la gendarmerie et les maires, sont compétents pour constater les infractions.

 

 

RISQUE INCENDIE et EXPLOSION

 
Le Dichlorométhane n'est pas inflammable dans les conditions normales d'utilisation. Ses vapeurs peuvent présenter des risques d'explosions mais dans des conditions extrêmes de température de pression ou en présence d'une source d'énergie très importante.
Par contre, la présence de Dichlorométhane dans un sinistre incendie, génère des produits de combustion extrêmement toxiques, tels que le chlorure d'hydrogène et le phosgène.
 
 

BILAN ÉCONOMIQUE

 

Le coût du Dichlorométhane est très faible, mais ce coût n’est qu’apparent. Ce solvant a un très fort pouvoir solvant mais aussi un très fort taux d’évaporation.

On peut le comparer à l’éther, ce qui amène à un emploi répétitif, pour nettoyer et dissoudre une pollution, très souvent des résines et élastomères utilisées en moulage, en stratification ou en coating.

Il suffit de faire un simple constat :

 

 

  

C’est d’ailleurs sur ces bases que les inspecteurs de la DREAL peuvent faire un bilan.
Les  services achats des entreprises devront également prendre en compte le bilan économique du dichlorométhane et le comparer à tout solvant alternatif.

 

 

Source INRS ED 6058 (en collaboration avec les services du CNAMTS, de la CRAM et de la CGSS ) 

"évaluation de la vitesse d’évaporation et de la concentration d’un COV dans l’atmosphère d’un local de travail" 

 

ACTUALITÉS

 

Nouvelle redevance sur les solvants chlorés

 
Les utilisateurs de solvants organo-halogénés (dichlorométhane) devront déclarer :
  • la référence complète du solvant qu'ils achètent
  • le nom du fabricant
  • le tonnage annuel acheté, exprimé en équivalence chlore (un exemple de calcul est fourni en annexe 2 du document CERFA  51313.03 )
  • le type de traitement effectué et la quantité de déchets déclarée
  • le centre de traitement agréé
Les formulaires sont à remplir et à envoyer aux Agences de l'eau.
Un suivi régulier des rejets (y compris atmosphériques) seront effectués.
 
formulaire sur www.lesagencesdeleau.fr
rubrique "Utilisation de solvants organo-halogénés"
déclaration d'activité et sa notice

 

Comment  IBiotec traduit les principes de responsabilité sociétale, en ACTES CONCRETS.

 

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