Plan de GESTION DES SOLVANTS (PGS) 

Bilan matière entrée/sortie des solvants sur une installation. Il faut comprendre par installation, un site industriel. Il a pour objectif d'évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) de composés organo volatils (COV) afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions.

https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr déclaration annuelle des émissions polluantes

ÉMISSIONS DE COV

La réglementation française relative à la réduction des émissions de COV, entre à ce jour, dans le cadre de la réglementation ICPE du 1er juin 2015 SEVESO III . Les établissements industriels entrant dans le cadre de la nomenclature 4330 sont dans l'obligation d'établir un PGS (plan de gestion des solvants) afin de réduire leurs émissions de COV.

Définition d'un COV

Composé pouvant se trouver sous forme gazeuze dans l'atmosphère entrainant des impacts directs ou indirects sur les animaux ou la nature.

Toute substance ou mélange organique, qui se trouve à l'état gazeux ou s'évapore facilement dans les conditions classiques de température et de pression, lors de leur utilisation est donc un cov. Les solvants sont donc en premier lieu concernés s'ils ont une pression de vapeur supérieure à 0,01 Kpa à une température de 293 15 K (20°).

Le Dichlorométhane avec une pression de vapeur de 47,400 kPa est 100 % COV.

SUIVI DE DÉCHETS INDUSTRIELS

La directive cadre du Ministère de l’environnement 2008/98/ CE fixe les objectifs principaux ainsi que la hiérarchisation  des actions, en matière de déchets industriels

1 Prévention des déchets

2 Réemploi

3 Recyclage

4 Valorisation

5 Elimination (incinération)

6 Gestion des déchets ultimes

"Chaque producteur ou détenteur de déchets industriels est responsable devant la loi de ses déchets, des conditions dans lesquels ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. C’est le principe de responsabilité du producteur ou du détenteur, qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets, et de leur mode d’élimination."

La classification des déchets industriels, fait l’objet d’une nomenclature (code à 6 chiffres) reprise dans le code de l’environnement R 541-7 à R 541-11 et annexes R 541-8

Cette nomenclature a été mise à jour, pour être en harmonie avec la réglementation CLP, et est applicable depuis le 1^er Juin 2015.

La réglementation CLP définit d’une classe de danger pour une substance, une préparation, mais aussi pour un déchet, qui dépend de l’ensemble des produits que constitue ce déchet. Si le produit est classé dangereux, le déchet est alors aussi classé de même, et entraine l’obligation d’émettre un BSD Bordereau de Suivi de Déchets. Le déchet doit être alors repris par un centre agréé.

La classification des ICPE relative aux déchets industriels est différente.

Rubriques 4000 relatives au stockage et à la quantité stockée

Rubriques 3000 relatives aux déchets eux-mêmes (rubriques IED)

Rubriques 2700 relatives aux activités

Les  déchets industriels générés par l’utilisation  de solvants, de dégraissants et d’agents de nettoyage sont repris sous les nomenclatures

070 101  agents de nettoyage aqueux

070 103  solvants halogénés (chlore, brome, fluor 

070 104  solvants non halogénés

160 504  boitiers sous pression (aérosols) ayant contenu des solvants ou dégraissants ou agents de nettoyage

OBLIGATION DE RÉTENTION

Contexte réglementaire

L'obligation de stocker ou de ne pas stocker en rétention est soumise à deux réglementations :

• Code du travail - Article R4412 prévention du risque chimique applicable aux produits étiquetés.
• Code ICPE de l'environnement, loi du 19 juillet 1976 qui précise "Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à sa capacité de rétention"

Risque de pollution

Se rapporter au chapitre Pollutions des eaux ou des sols.

POLLUTION DES EAUX et DES SOLS

Sont concernés, tous les établissements industriels qui stockent, utilisent, transforment ou distribuent des produits chimiques dangereux sur le plan de l’inflammabilité ou de la toxicité.

Une pollution des eaux (nappe phréatique, cours d’eau, réseaux d’assainissement) ou des sols, peut avoir  pour origine, un rejet volontaire notamment en cas d’intrusion sur un site, un rejet accidentel, cas d’une fuite à l’issue d’une défaillance de matériel, un sinistre par incendie ou explosion.

Dans ce dernier cas, malheureusement le plus courant, différents types d’accidents sont possibles :

• L’incendie avec dégagement de fumées toxiques et rayonnement thermique

• L’UVCE Unconfined Vapor Cloud explosion, explosion d’un nuage non confiné de vapeurs inflammables

• Le BLEVE Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion, qui concerne généralement l’explosion d’un réservoir suite à une augmentation de température et de pression

• Le BOLL OVER phénomène qui peut se produire, lorsqu’il y a présence d’un film d’eau dans un bac de stockage d’hydrocarbures et que celui-ci est chauffé lors d’un rayonnement de chaleur

• L’EFFET DOMINO sinistre entrainant un ou plusieurs autres sinistres

Une pollution des eaux et des sols est donc toujours fortement probable après un sinistre. Si l’établissement est soumis à déclaration ou autorisation, un contrôle par la DREAL est alors systématique.

La DREAL à ce titre est considérée comme la Police de l’eau. Elle est garante de l’article L 210 du code de l’environnement "l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation". Le décret 93-743 du 29 mars 1993 a établi  la nomenclature de toutes les opérations et activités industrielles soumises à déclaration ou autorisation. L’arrêté du 11 mai 2015 appelé SEVESO III fixe le nouveau seuil de déclaration à 20 L lorsque les solvants halogénés portent la mention de danger H 341 (rubrique ICPE 2564 modifiée par décret 2013-1301).

En matière de pollution des sols, quel qu’en soit l’origine ou la raison, la réglementation est simple et est établie sur la base "les pollueurs sont les payeurs". Or, si l’analyse des sols est extrêmement facilitée par les moyens analytiques actuels, les coûts de dépollution d’un sol peuvent s’avérer énormes.

30 000 contrôles sont régulièrement faits chaque année en France. La DDT, les agences de l’eau, l’ONEMA, mais aussi la gendarmerie et les maires, sont compétents pour constater les infractions.

RISQUE INCENDIE et EXPLOSION